Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de formation conclues par R.A Formation auprès de ses clients.
Article 2 - Inscription
Toute inscription à une formation est confirmée par la signature d'une convention de formation ou d'un contrat de formation professionnelle, accompagnée du règlement ou de l'accord de prise en charge.
Article 3 - Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur demande et s'entendent nets de taxes (TVA non applicable, article 261-4-4°-a du CGI). Ils comprennent les frais pédagogiques et les supports de formation.
Article 4 - Annulation
En cas d'annulation par le stagiaire moins de 15 jours ouvrables avant le début de la formation, 50% du montant de la formation restera dû. En cas d'annulation moins de 7 jours ouvrables avant le début, la totalité du montant sera due.
Article 5 - Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à R.A Formation, 19 rue Riboud, 69003 Lyon ou par email à [email protected]. Chaque réclamation est traitée dans un délai maximum de 30 jours.